Bulletin n°4 - Mai 2007

Le Bulletin N°4 de Mai 2007 annonçait la transformation des Comités Locaux de Recensement, organisations de base, en Cumitati Pruvinciali pour assurer la continuation d’un processus négligé par les organisations politiques représentées au sein de la Commission Electorale Nationale.  Cette évolution nécessaire rendait l’initiative à la base militante. Voici le texte de réflexions et propositions qui faisait un bilan et permettait d’envisager une nouvelle étape dans le processus démocratique de la Cunsulta Naziunale.

« Après 18 réunions en 5 mois, la réalisation de 2500 affiches, de 600 exemplaires de bulletins intérieurs et la mise en place de 9 Comités provinciaux et de 2 comités locaux, une première étape a été réalisée pour la relance du processus de la Cunsulta naziunale.

Les autres étapes, à court et moyen terme, proposées par les organisations politiques qui animent la démarche sont les suivantes :

• amplifier la campagne d’inscription sur les listes électorales
• organiser un premier scrutin référendaire sur le thème de la « Loi sur la terre » pour que le corps électoral puisse s’exprimer
• continuer l’amplification de la campagne d’inscription pour aboutir dans les meilleurs délais à l’élection de la première Assemblée Nationale Provisoire.

Les questions qui se posent aujourd’hui sont les suivantes :

• Quelle structure permettra des réaliser ces objectifs ?
• Quel principe décisionnel permettra d’opérer les choix ?

Structures et principes

1. Constat : Il existe actuellement 3 structures :

a)     La Commission Electorale Nationale : Rôle : administratif (elle contrôle la régularité des inscriptions sur la liste électorale). Membres : 2 représentants par organisations politiques animant la démarche.

b)     Les Comités Locaux de Recensement : Rôle : réaliser des campagnes d’inscription au niveau de chacune des 9 provinces. Membres : tous les Corses qui souhaitent s’y engager.

c)     L’Associu per a Cunsulta Naziunale : Rôle : administratif et gestionnaire (Tenue et mise à jour des listes électorales, délivrance de la carte nationale d’identité et gestion de la trésorerie qui y correspond). Membres : des délégués des organisations politiques pour les trois fonctions réglementaires de la loi de 1901 sur les associations : président, secrétaire, trésorier.

         Dans la réalité, aucune de ces structures ne fonctionne selon le rôle assigné à l’origine. Ainsi :

a)     La Commission Electorale Nationale a joué le rôle d’un organisme politique  décisionnel.

b)     Les Comités Locaux mis une première fois en place en 2002, ont cessé toute activité suite aux décisions prises par les organisations politiques de suspendre le processus en septembre 2003 et après une première interruption  résultant d’un conflit politique partisan au début de l’année 2003.

c)     L’Associu per a Cunsulta Naziunale fonctionne uniquement à partir de deux de ses membres auquel s’est adjoint récemment un bénévole pour remettre de l’ordre dans la tenue de la liste électorale.

2. Contradiction : La contradiction principale de ce dispositif c’est de soumettre la construction nationale et l’exercice de la souveraineté populaire à la volonté des partis. C’est, en soi, une négation du droit à l’autodétermination du peuple corse. Plus juste est la position des partis qui ne souhaitent pas animer la démarche mais qui laissent leurs militants y adhérer librement car c’est là, dans l’engagement individuel,  que se situe le principe même du processus d’accession à la souveraineté nationale.

3. Principes : Ces principes s’articulent évidemment en fonction des différentes étapes du processus. Nous partirons donc du principe général pour en arriver à la situation actuelle.

a)     Principe général n°1: Le peuple Corse  politique incarné dans un corps électoral est dépositaire de la souveraineté nationale.

b)     Principe général n°2 : La souveraineté nationale s’exerce par l’expression du corps électoral dans le cadre de scrutins.

c)     Principe général n°3 : Chaque membre du Corps électoral détient, une part égale de souveraineté (1 personne = 1 voix)

d)     Principe général n°4 : Chaque membre du Corps électoral peut, en s’associant à d’autres membres, demander l’exercice de la souveraineté nationale par l’ensemble du Corps électoral. (Principe de l’initiative populaire sur une base possible de 10% du Corps électoral)

e)     Principe conjoncturel n°1 : Le peuple corse politique actuel est recensé dans le Corps électoral de la nation corse. Il s’agit d’un Corps électoral provisoire en évolution constante. A ce Corps électoral provisoire correspond la notion d’Assemblée Nationale Provisoire.

f)      Principe conjoncturel n°2 : Le Corps électoral provisoire actuel est dépositaire de la souveraineté nationale.

g)     Principe conjoncturel n°3 : Le Corps électoral provisoire actuel exerce la souveraineté nationale en faisant usage du principe de l’initiative populaire sur la base d’une demande de 10% du ses membres.

Ce dernier principe résout, de manière objective, la question de savoir qui décide de la suite du processus de la Cunsulta Naziunale : c’est le Corps électoral consulté à partir de toute proposition émise par 10% de ses membres. 

Pour devenir opérationnel, ce principe décisionnel souverain doit s’appuyer sur des structures transitoires.

4. Structures transitoires.

         Deux structures secondaires, administratives et gestionnaires :

      a) L’Associu per a Cunsulta Naziunale : Membres : une équipe d’une dizaine de bénévoles assurant

§         La tenue de la liste électorale et des archives

§         La délivrance des Cartes Nationale d’Identité

§         La gestion des fonds

b)      La Commission Electorale Nationale : Même rôle et même composition. Réunion semestrielle pour contrôler les listes électorales.

         Une structure dynamique principale : Les comités provinciaux et leur coordination.

         Membres de la coordination: 5 délégués non permanents pour chacune des 9 provinces. Soit 45 membres. Réunions mensuelles.

         Rôle :

Ø      Organiser des campagnes de recensement (permanences, réunions, popularisation, etc.) et assurer localement les inscriptions sur la liste électorale.

Ø      Recevoir les demandes de l’initiative populaire et organiser matériellement les scrutins référendaires ou électifs dans un délai de 3 mois maximum.

Ø      Assurer l’information la plus large possible par la création d’un journal bimestriel où chaque comité local disposerait d’une page de libre expression (mise en place d’un comité de rédaction). »